Politique de confidentialité et données personnelles

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il s'agit : de ses noms et prénoms, de son adresse postale, téléphone, email, de sa localisation;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://www.alma-solarshop.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Distribution, vente et installation de kit de panneau solaire
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Suivi de la qualité des services et définir une offre commerciale personnalisée et adaptée l'offre technique..

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, date de création de compte, date de reconnexion au compte.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Panier est enregistré ainsi que sa mise à jour

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 2 ans minimum
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site ALMA SOLAR est hébergé par :
SERVERS.COM localisé au Luxembourg

Le site ALMA SOLAR BANKING est hébergé par :
SERVERS.COM localisé au Luxembourg
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés : AXA BANQUE

Le service de "demande de travaux en mairie" et "demande de contrat de revente" est soustraité à la sociéte ci après énuméré: SOLANOV SAS SIREN: 919316109. Les données clients sont transmise afin de remplir l'ensemble du service tel que nom, prénom, adresse, photos de l'installation, téléphone. 

Article 3.4: Cookies:

Ce site Internet fait appel à Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », à savoir des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d'analyser vos utilisations de notre site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google installé aux Etats-Unis où elles sont stockées. Google utilise ces informations afin d’analyser vos utilisations du site Internet, d’élaborer des rapports relatifs aux activités du site pour les exploitants des sites et de fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site et d’Internet. Google pourra également être amené, le cas échéant, à communiquer ces informations à des tiers, dans la mesure où la législation l’impose ou des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’établira en aucun cas de lien de votre adresse IP avec d’autres données de Google. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à empêcher l’installation des cookies ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, vous pouvez ne pas avoir accès à l’intégralité des fonctions de ce site Internet. Par l’utilisation du présent site Internet, vous déclarez accepter le traitement de vos données collectées par Google selon les modalités décrites et dans le but cité ci-dessus. »

Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de Klarna.

Afin de vous proposer les options de paiement de ALMA PAIEMENT, nous pourrions être amenés à transmettre à ALMA vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que ALMA puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de ALMA.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par ALMA SHOP SA, au capital de 31.000€, dont le numéro d’immatriculation est le B 162 020. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : ;

Par téléphone, au +352 20 331 661 ;
Par mail : contact@alma-solarshop.com.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données 


Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : 

M. THOMAS Raphael, contact@alma-solarshop.com 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de votre pays.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté:

- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par email à contact@alma-solarshop.com. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail, d’espace personnel ou d’abonné. Pour plus d'information, veuillez consultez les sites internet sur la Commission nationale de l'informatique et des libertés de votre pays.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site ALMA SOLAR se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

ARTICLE 7 : Utilisation des données de localisation

Notre application nécessite l'accès à vos données de localisation précises pour activer la fonctionnalité 'Scénario d'automatisation', qui permet d'automatiser le fonctionnement des appareils en fonction de votre distance par rapport à votre domicile. Cette fonctionnalité améliore la commodité pour l'utilisateur en ajustant automatiquement les appareils lorsque vous vous approchez ou vous éloignez de votre résidence. Nous assurons que les données de localisation sont accédées uniquement lorsque cela est nécessaire et sont traitées avec le plus grand soin pour protéger votre vie privée. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers sans votre consentement explicite. Les données de localisation sont strictement utilisées pour faciliter la fonctionnalité prévue et améliorer votre expérience utilisateur.

La présente politique, éditée le 1 Janvier 2013, a été mise à jour le 17 Mai 2024.